Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Nouvelle Page ou depuis un lien de paiement associé à Nouvelle Page. En commandant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Nouvelle Page vend des ebooks numériques au format PDF. Ces produits sont des biens numériques immatériels livrés par téléchargement ou par accès numérique après paiement. Aucun support physique, livre papier ou envoi postal n’est inclus, sauf mention contraire clairement indiquée avant la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix affiché au moment de la commande est le seul prix dû pour l’ebook ou le pack choisi, hors éventuels frais ou conversions appliqués par la banque du client.

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée Stripe. Nouvelle Page ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire : les données de paiement sont traitées par Stripe pour permettre l’autorisation, la sécurisation et la confirmation de la transaction.

Les ebooks PDF sont livrés immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement, page d’accès ou message électronique. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse email et conserver son fichier dans un emplacement sûr après téléchargement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

En commandant un ebook PDF livré immédiatement, le client demande l’exécution immédiate du contrat, accepte de recevoir le contenu numérique sans attendre l’expiration du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour cette commande.

En raison de la livraison immédiate des contenus numériques, les achats validés ne sont pas remboursables au titre du droit de rétractation. Nouvelle Page reste toutefois attentive aux situations légitimes et peut proposer une solution adaptée dans les cas suivants :

• paiement effectué en double pour le même ebook ;
• fichier PDF inaccessible ou techniquement inutilisable malgré une demande d’aide ;
• erreur manifeste entre le produit commandé et le produit livré ;
• anomalie de facturation confirmée.

Toute demande doit être envoyée via la page Contact avec l’adresse email utilisée pour la commande, la date d’achat et une description claire du problème rencontré.

L’achat donne au client un droit d’usage personnel et non exclusif. Les ebooks ne peuvent pas être revendus, partagés publiquement, copiés massivement, diffusés sur un site, transmis à une liste de diffusion ou utilisés dans une offre commerciale sans autorisation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Nouvelle Page afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies selon les règles de droit commun, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.